Conditions générales de vente – Version simplifiée (CGV)

Les présentes conditions résument les principales règles applicables aux prestations fournies par YUNACO SRL.
Elles s’appliquent à l’ensemble de nos services, incluant notamment la photographie, la vidéo, la création de contenus, la gestion de réseaux sociaux, la conception de sites internet et la vente ponctuelle de matériel.

Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou accord explicite).

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire.
Sauf accord spécifique, les factures sont payables dans un délai de 14 jours.
YUNACO SRL se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé avant le début des prestations.

Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pourront être appliqués, et les prestations en cours pourront être suspendues.

Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• moins de 48 heures avant la prestation : l’acompte reste acquis ;

• entre 48 heures et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant est dû.

Un report peut être accepté une seule fois, sans frais, sous réserve de conditions raisonnables.

 

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les créations réalisées par YUNACO SRL (photos, vidéos, contenus, sites internet, designs, etc.) restent sa propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, conformément à l’usage prévu et sous réserve du paiement intégral.

Sites internet et nom de domaine

Les sites internet réalisés par YUNACO SRL demeurent sa propriété, sauf cession écrite spécifique.
Le nom de domaine peut être transféré au client sur demande, sans que cela n’emporte de droits sur le site lui-même.

Responsabilité

YUNACO SRL est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de YUNACO SRL.

Les Conditions Générales de Vente complètes sont disponibles sur demande ou sont jointes à tout devis et bon de commande.
Seules les CGV complètes, datées et acceptées, font foi.